REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet l’envoi de newsletter, la navigation sur les sites internet du CCS, l’utilisation d’un formulaire de contact. Il permet au service communication du CCS de contacter les personnes qui souhaitent être informées de l’actualité du CCS.
Responsable de traitement
L’envoi de newsletter, la gestion des cookies est un traitement dont le responsable est le service communication du CCS.
Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la Protection des données du CCS est X.
Contacter le DPO par voie électronique
Contacter le DPO par courrier postal :
Délégué à la Protection des Données
Centre de Cancérologie de la Sarthe
64, rue de Degré, 72000 Le Mans
Données traitées
Catégories de données traitées
Données d’identification
Coordonnées personnelles
Cookie : suite d’informations utilisée à des fins d’analyse de fréquentation du site internet
Destinataires des données
Catégorie de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les membres du service communication CCS
L’établissement CCS
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées en base active 36 mois (3 ans). Une fois cette période passée sans contact de la part de l’utilisateur, ses données seront archivées.
Vos droits sur les données vous concernant
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le Responsable de traitement est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le Responsable de traitement par voie électronique
Contacter le responsable de traitement par courrier postal :
Centre de Cancérologie de la Sarthe
64, rue de Degré, 72000 Le Mans
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
MENTIONS LEGALES
1. Mentions légales
Vous visitez www.ccs-cancerologie.fr, le site du CCS.
Centre de Cancérologie de la Sarthe – 64, rue de Degré – 72000 Le Mans
Ci-après dénommé « CCS »
Le Groupement de Moyen/Groupement de coopération sanitaire (GCS)
Capital :
Siège social (adresse) : Centre de Cancérologie de la Sarthe 64, rue de Degré 72000 Le Mans
Numéro SIREN : 917 722 159
Téléphone :
Email :
Directeur de la publication :
Conception – réalisation :
Hébergement :
2. Avertissements
Le CCS tient à proposer aux visiteurs de ce site une information de qualité. Cependant, le CCS décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission (à l’exception des mentions légales ci-dessus). En cas de problème rencontré avec les contenus et informations données sur le site, merci de contacter le responsable technique du site.
Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du CCS, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Le CCS décline toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites ; l’existence de ces liens ne peut permettre d’induire que le CCS cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.
3. Droits d’auteurs
Le site du CCS est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
4. Information sur les Cookies
4.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal* dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
*Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone...) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.
4.2. Quels cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons 2 types de cookies :
Les cookies analytiques
Il s’agit de cookies qui nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus,...).
Il s’agit du cookie suivant : Google Analytics (__utma, __utmb, __utmc, __utmz, __utmv).
Quelles données collectées : Pages Internet consultées sur notre site et Cookie tiers.
Utilité : Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site.
Les cookies de partage :
https://www.linkedin.com/company/85915891
https://www.facebook.com/Centre-de-Canc%C3%A9rologie-de-la-Sarthe-101516242562911
Notre site contient des liens de partage vers Facebook, LinkedIn et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateurs. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Il s’agit du cookie suivant : BARRE DE PARTAGE RESEAUX SOCIAUX
Quelles données collectées ? Durée de conservation : Cookie tiers
Utilité : Leur suppression/refus entraîne l’impossibilité de partage.
4.3. Droits d’auteurs
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
4.4. Modalités de refus/suppression des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités de notre site.
Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en
4.5. Plus d’informations sur les cookies
Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/